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Mes missions pour des documents d'urbanisme
Missions : Documents d'urbanisme: Projets
Assistance juridique
pour les établissements publics adhérents
de la Fédération nationale des SCoT
depuis 2015 (en cours)
réponse aux questions des établissements publics adhérents
analyses juridiques circonstanciées
suivi des procédures d'évolutions législatives et réglementaires
veille et analyses jurisprudentielles
Actualité de la planification urbaine
(CVRH de Toulouse)
depuis 2018 (en cours)
Animation de journées thématiques et de journées d'actualité concernant le droit applicable aux documents d'urbanisme
Assistance aux services déconcentrés (questions relatives aux procédures et au contenu des documents d'urbanisme)
Elaboration du SCoT Tarentaise Vanoise
(Savoie, 35 communes, 53 500 habitants)
SCoT approuvé le 14 décembre 2017
juin 2016 / juillet 2018
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du SCoT
Révision du SCoT du Grand Reims
(Marne, 143 communes, 296 154 habitants)
depuis janvier 2023
Avec le Cabinet d'avocats Soler-Couteaux et associés :
Assistance juridique pour la révision du SCoT
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