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Mes missions en matière
de contributions d'urbanisme
Missions : Contributions d'urbanisme: Projets
Communauté d'agglomération
de Haguenau
Bas-Rhin
36 communes
96 736 habitants
printemps 2022
Assistance à la définition des modalités de répartition
entre les communes et la communauté du produit
de la part locale de taxe d'aménagement
Rennes Métropole
Ille-et-Vilaine
43 communes
451 762 habitants
juin 2021 /
septembre 2021
Scénarios de mise en place de secteurs à taux majoré
de la part locale de la taxe d'aménagementSéminaire d'échanges avec les élus métropolitains
Bordeaux Métropole
Gironde
28 communes
801 041 habitants
avril 2021 /
décembre 2021
assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évolution de régimes de contributions d'urbanisme (secteur à taux majoré de la part
locale de la taxe d'aménagement, projets urbains partenariaux)
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