Par un arrêt du 28 avril 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté le recours engagé par les commerçants installés dans le théâtre du Châtelet à l'encontre des autorisations accordées par le préfet de Paris à la société JC Decaux pour l'installation de bâches publicitaires durant les travaux qui s'étaient déroulés à partir de 2018 sur les façades du théâtre.
Ces autorisations spécifiques sont prévues par le code du patrimoine (l'apposition de publicités sur les bâches doit permettre de financer les travaux concernant le monument historique ; ici, la société JC Decaux devait verser environ 2,7 millions d'euros à la Ville de Paris qui devait financer 26,5 M€ sur les 31,5 M€ de travaux...) et ces publicités sont installés "par dérogation" aux dispositions du code de l'environnement qui interdisent pourtant par principe toute publicité sur les monuments historiques et dans leurs abords.
La cour administrative d'appel a confirmé le jugement du tribunal administratif et elle a précisé que, ni les dispositions du code de l'environnement, ni celles du règlement local de publicité de la ville de Paris ne font obstacle à ce que, en application du code du patrimoine, le préfet accorde de telles autorisations de publicité sur des bâches de chantiers concernant des monuments historiques.
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